J.O. 299 du 24 décembre 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret du 17 décembre 2004 autorisant le transfert de siège et approuvant les nouveaux statuts d'une congrégation

NOR : INTA0400352D


Par décret en date du 17 décembre 2004, sont approuvés les nouveaux statuts de la communauté des soeurs de la Visitation Sainte-Marie, dont le siège est transféré 27, rue Négrier, à Lille (Nord).